Politique de Confidentialité
Préambule
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière transparente, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de confidentialité décrit comment Artemia S.A.S. (ci-après « Artemia », « nous » ou « notre société ») collecte, utilise, et protège les données personnelles que vous nous communiquez lors de l’utilisation de notre site internet artemia.ai, dédié à la vente de logiciels d’intelligence artificielle (ci-après « le Site »).
1. Responsable du traitement des données
Artemia est responsable du traitement des données personnelles collectées et de l’utilisation de celles-ci. Si vous avez des questions sur l’utilisation des données personnelles, vous pouvez contacter Artemia via le Délégué à la protection des données (DPO) :
Adresse postale : Artemia – Brice BOURDEL – 25, rue de Ponthieu 75008 Paris
Adresse e-mail : aide@artemia.ai
2. Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles, selon votre interaction avec notre Site, notamment :
- Données d’identification : nom de l’entreprise, données du contact dans l’entreprise (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone), adresse postale.
- Données de facturation : dénomination sociale, statut, numéro SIRET, adresse de facturation, informations de paiement.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, interactions avec les pages, date et heure de connexion.
3. Finalités du traitement
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière transparente, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de confidentialité décrit comment Artemia S.A.S. (ci-après « Artemia », « nous » ou « notre société ») collecte, utilise, et protège les données personnelles que vous nous communiquez lors de l’utilisation de notre site internet artemia.ai, dédié à la vente de logiciels d’intelligence artificielle (ci-après « le Site »).
1. Responsable du traitement des données
Artemia est responsable du traitement des données personnelles collectées et de l’utilisation de celles-ci. Si vous avez des questions sur l’utilisation des données personnelles, vous pouvez contacter Artemia via le Délégué à la protection des données (DPO) :
Adresse postale : Artemia – Brice BOURDEL – 25, rue de Ponthieu 75008 Paris
Adresse e-mail : aide@artemia.ai
2. Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles, selon votre interaction avec notre Site, notamment :
- Données d’identification : nom de l’entreprise, données du contact dans l’entreprise (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone), adresse postale.
- Données de facturation : dénomination sociale, statut, numéro SIRET, adresse de facturation, informations de paiement.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, interactions avec les pages, date et heure de connexion.
3. Finalités du traitement
Finalité (objectif du traitement)
Base légale (fondement du traitement)
Données/Catégories de données collectées
Gestion du suivi client (service après-vente)
Exécution du contrat
Données d’identification
Envoi de newsletters mensuelles
Consentement
Données d’identification
Prospection commerciale par email faisant la promotion des services Artemia
Consentement
Données d’identification
Prospection commerciale par téléphone, SMS et Whatsapp faisant la promotion des services Artemia
Consentement
Données d’identification
Optimisation et personnalisation de la navigation sur le Site
Intérêt légitime d’Artemia à améliorer son site pour vous fournir une expérience de navigation satisfaisante et sécurisée
Données de navigation
Mesure d’audience du Site
Consentement
Données de navigation
Prévention de la fraude et protection du Site contre les menaces
Intérêt légitime et Obligation légale
Données de navigation
Gestion des demandes d’exercice de droits
Obligation légale
Données d’identification, et toute donnée personnelle pertinente que vous nous communiquez dans le cadre de votre demande ou nécessaire pour répondre à votre demande
Gestion des contentieux, défense de nos droits et lutte contre la fraude
Intérêt légitime d’Artemia de constituer sa défense dans le cadre d’un éventuel contentieux, investiguer et poursuivre les comportements frauduleux
Données d’identification, et toute donnée personnelle pertinente que vous nous communiquez dans le cadre de votre demande ou nécessaire pour répondre à votre demande
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de Artemia et peuvent être transmises à des sous-traitants ou partenaires commerciaux, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
5. Transfert de données hors de l'Union Européenne
Artemia ne transfère aucune donnée personnelle qu’elle traite à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne (UE).
6. Sécurité des données
Toute personne physique en interne chez Artemia ou tout sous traitant ayant accès aux données personnelles dont Artemia est le responsable de traitement, s'est engagé(e) à les conserver confidentiel. L’accès aux données en interne est nominatif et contrôlé par des codes d’accès. Les locaux de Artemia sont fermés à clef.
L’hébergement du Site est sécurisé.
7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux Finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et aux délais de prescription légale applicables.
Les principales durées de conservation sont :
- Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal.
- Données marketing : jusqu’au retrait de votre consentement.
- Toute la durée des contentieux et jusqu' à l'épuisement des voies de recours.
8. Vos droits
Pour exercer vos droits décrits ci-après, contactez-nous par courrier : 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par email : aide@artemia.ai.
Droit d’accès
Vous pouvez accéder à toutes vos données personnelles traitées par Artemia et en demander une copie, sous réserve des droits des tiers (art. 15 RGPD).
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes vous concernant.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, si vous vous opposez au traitement sans motif légitime prépondérant, ou si le traitement est illicite. Artemia peut refuser dans certains cas (art. 17-3 RGPD), par exemple pour défendre ses droits en justice.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
Vous contestez l’exactitude des données (le temps de vérification).
Le traitement est illicite, mais vous préférez leur conservation.
Les données ne sont plus nécessaires pour Artemia, mais utiles pour vos droits en justice.
Vous vous opposez au traitement, le temps de vérifier si les intérêts d’Artemia prévalent.
Pendant cette période, Artemia ne pourra utiliser vos données qu’avec votre consentement, pour la défense de droits en justice, ou pour des motifs d’intérêt public. Vous serez informé avant la levée de la limitation.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander vos données dans un format structuré, lisible par machine, ou leur transfert à un autre responsable, si techniquement possible. Ce droit s’applique aux traitements automatisés basés sur votre consentement ou un contrat, sous réserve des droits des tiers.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données basé sur l’intérêt légitime d’Artemia, sauf en cas de motifs impérieux ou pour la défense de droits en justice. Vous pouvez toujours refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Droit de saisir l'autorité de protection des données
Vous pouvez saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Dernière mise à jour: 02/01/2025
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de Artemia et peuvent être transmises à des sous-traitants ou partenaires commerciaux, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
5. Transfert de données hors de l'Union Européenne
Artemia ne transfère aucune donnée personnelle qu’elle traite à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne (UE).
6. Sécurité des données
Toute personne physique en interne chez Artemia ou tout sous traitant ayant accès aux données personnelles dont Artemia est le responsable de traitement, s'est engagé(e) à les conserver confidentiel. L’accès aux données en interne est nominatif et contrôlé par des codes d’accès. Les locaux de Artemia sont fermés à clef.
L’hébergement du Site est sécurisé.
7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux Finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et aux délais de prescription légale applicables.
Les principales durées de conservation sont :
- Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal.
- Données marketing : jusqu’au retrait de votre consentement.
- Toute la durée des contentieux et jusqu' à l'épuisement des voies de recours.
8. Vos droits
Pour exercer vos droits décrits ci-après, contactez-nous par courrier : 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par email : aide@artemia.ai.
Droit d’accès
Vous pouvez accéder à toutes vos données personnelles traitées par Artemia et en demander une copie, sous réserve des droits des tiers (art. 15 RGPD).
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes vous concernant.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, si vous vous opposez au traitement sans motif légitime prépondérant, ou si le traitement est illicite. Artemia peut refuser dans certains cas (art. 17-3 RGPD), par exemple pour défendre ses droits en justice.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
Vous contestez l’exactitude des données (le temps de vérification).
Le traitement est illicite, mais vous préférez leur conservation.
Les données ne sont plus nécessaires pour Artemia, mais utiles pour vos droits en justice.
Vous vous opposez au traitement, le temps de vérifier si les intérêts d’Artemia prévalent.
Pendant cette période, Artemia ne pourra utiliser vos données qu’avec votre consentement, pour la défense de droits en justice, ou pour des motifs d’intérêt public. Vous serez informé avant la levée de la limitation.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander vos données dans un format structuré, lisible par machine, ou leur transfert à un autre responsable, si techniquement possible. Ce droit s’applique aux traitements automatisés basés sur votre consentement ou un contrat, sous réserve des droits des tiers.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données basé sur l’intérêt légitime d’Artemia, sauf en cas de motifs impérieux ou pour la défense de droits en justice. Vous pouvez toujours refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Droit de saisir l'autorité de protection des données
Vous pouvez saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Dernière mise à jour: 02/01/2025
25, rue de Ponthieu 75008 Paris
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