Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation et de vente des logiciels via le site Artemia.ai (ci-après le « Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Mentions légales
Le Site est édité par la société Artemia, Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 6000 euros et dont le siège social est situé 25, rue de Ponthieu, 75008, Paris (RCS 939 251 344 / TVA FR74939251344), joignable à l’adresse mail suivante : info@artemia.ai.
Le directeur de la publication est Monsieur Brice Bourdel.
Le Site est hébergé par la société Cloudfare France S.A.S. dont le siège social est situé 6 Place de la Madeleine 75008 Paris France.
Objet du site
Le Site propose à la vente des logiciels (ci-après les « Produits ») sous forme de licences téléchargeables ou sous forme d'abonnements.
Accès au site
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou en raison d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur (pannes, maintenances, etc.).
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Produits et licences
Les logiciels proposés à la vente sont décrits avec précision sur le Site. Chaque logiciel est vendu avec une licence d’utilisation, dont les conditions d’usage sont précisées lors de l’achat.
L’utilisateur reconnaît que l’achat d’un logiciel n’entraîne pas la cession de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la licence d’utilisation est accordée.
Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour les logiciels téléchargés, puisque ces derniers sont fournis immédiatement, sous format numérique et non physiques.
Garantie et support technique
Les logiciels vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Le support technique est accessible via info@artemia.ai ou via le formulaire de contact du Site pour toute assistance liée à l’installation ou à l’utilisation des produits.
Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’éditeur ou à des tiers partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur est interdite.
Responsabilité
Les éléments de ce site sont fournis à titre d'information générale seulement et ne peuvent servir de base à une quelconque transaction. L'utilisation des éléments du site et de toute information qui y est incluse ainsi que l'accès à ce site sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. Artemia S.A.S. dégage sa responsabilité pour quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'accès à ce site et de l'utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.
Liens hypertextes
Ce Site peut inclure des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique, et leur présence n'implique en aucun cas une approbation ou un contrôle des contenus de ces sites. L'éditeur du Site ne garantit ni la qualité, ni la fiabilité des informations qu'ils contiennent. L'accès à ces sites relève entièrement de la responsabilité de l'utilisateur.
Protection des données personnelles
L’éditeur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@artemia.ai .
Modifications
Artemia peut modifier à tout moment et sans notification préalable les éléments publiés sur ce site ou toute information qui y est incluse.
Dernière mise à jour: 01/02/2025.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse (31).
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